EBP Lifestyle Brands UK, Ltd.
Stratégie fiscale
EBP Lifestyle Brands UK, Ltd (« EBP ») est une filiale à 100 % de The ERGO Baby Carrier, Inc. (« Ergobaby »), dont le siège social est situé aux États-Unis. Le document ci-après expose la stratégie et l’approche fiscales d’EBP et a été approuvé par le conseil d’administration. EBP considère que cette publication est conforme à ses obligations au titre de la partie 2 de l’annexe 19 de la loi de finances de 2016 pour l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette stratégie et cette approche fiscales feront l'objet d'un réexamen périodique, selon les besoins, et toute modification sera mise à jour dès son approbation par le conseil d'administration.
Stratégie et approche fiscales au Royaume-Uni
La stratégie fiscale d'EBP s'inscrit dans le cadre de la stratégie fiscale mondiale d'Ergobaby visant à minimiser les risques fiscaux au Royaume-Uni, et ce :
- En respectant l'ensemble des lois, règles, réglementations et obligations en matière de déclaration et de divulgation applicables
- Respecter toutes les exigences légales et remplir les déclarations requises
- Payer le montant correct d'impôt dans les juridictions concernées, dans les délais impartis
- Compte tenu de la marque Ergobaby, de sa réputation ainsi que de nos responsabilités sociales et d'entreprise
La planification fiscale n'est jamais menée de manière isolée. Le groupe Ergobaby et EBP ne procèdent qu'à une planification fiscale qui s'inscrit dans le cadre de leurs activités commerciales et économiques et qui présente une substance commerciale. Nous ne nous livrerions pas à une planification fiscale qui ne respecterait pas la lettre et l'esprit de la législation fiscale des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. EBP ne conclut aucun accord fiscal artificiel ou de complaisance visant à l'évasion fiscale.
Gestion des risques fiscaux
Le service financier international d'Ergobaby, qui comprend le directeur financier d'Ergobaby ainsi que l'équipe financière basée en Europe, est chargé de la gestion des risques fiscaux d'EBP au Royaume-Uni. Cette gestion repose sur le respect des politiques et procédures d'Ergobaby, sur des contrôles internes rigoureux et, le cas échéant, sur les conseils et avis de conseillers fiscaux, comptables et juridiques basés au Royaume-Uni.
EBP n'accepte aucun niveau de risque susceptible de nuire à sa réputation ou d'avoir des répercussions négatives sur ses relations avec l'administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs).
Approche à adopter dans les relations avec l'administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs)
EBP s'engage à faire preuve d'ouverture, d'honnêteté et de transparence dans ses relations avec l'administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs). EBP s'efforce de réduire au minimum les risques fiscaux et tout litige avec l'administration fiscale britannique en se conformant aux obligations applicables en matière de déclaration, de communication d'informations et de divulgation.
Date de publication : 17 décembre 2017
Date de mise à jour : 6 janvier 2026
