Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE BIENS ET DE SERVICES

  1. VOS DROITS ET OBLIGATIONS

    1. Ce document contient des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les conditions, restrictions et exclusions qui pourraient s'appliquer à votre situation. Veuillez le lire attentivement.
    2. Ces conditions prévoient le recours à l'arbitrage à titre individuel pour régler les litiges, plutôt que le recours à des procès devant jury ou à des recours collectifs.
    3. En passant commande de produits ou de services sur ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.
    4. Vous ne pouvez pas commander ni obtenir de produits ou de services sur ce site web si vous (a) n'acceptez pas les présentes conditions, (b) n'avez pas atteint l'âge le plus élevé entre (i) au moins ans ou (ii) l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant avec The Ergo Baby Carrier, Inc., ses sociétés affiliées ou ses filiales (« Ergo Baby »), ou (c) si la loi applicable vous interdit d'accéder à ce site Web ou d'utiliser son contenu, ses produits ou ses services.
    5. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et de services par l’intermédiaire de [noms du site web] (ci-après dénommé le « Site »). Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par The Ergo Baby Carrier, Inc. (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte) sans préavis écrit, à notre entière discrétion. La dernière version des présentes Conditions sera publiée sur ce Site, et vous devez les consulter avant d'acheter tout produit ou service disponible via ce Site. Votre utilisation continue de ce Site après la publication d'une modification des présentes Conditions vaudra acceptation et accord de votre part concernant ces modifications.
    6. Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions d'utilisation du site Web qui s'appliquent de manière générale à l'utilisation de notre site. Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité avant de passer commande de produits ou de services via ce site (voir la section 8).

  2. Acceptation et annulation des commandes

    Nous utilisons Shopify, Inc. (« Shopify ») pour enregistrer, traiter et exécuter toutes les commandes que vous passez via le Site. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat, conformément aux présentes Conditions, de tous les produits et services figurant dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par Ergo Baby, faute de quoi Shopify ne sera pas tenu d'exécuter votre commande. Ergo Baby peut, à sa seule discrétion, choisir de ne pas accepter certaines commandes. Après réception de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande de la part de Shopify, comprenant votre numéro de commande et le détail des articles que vous avez commandés. L'acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente entre Ergo Baby et vous-même n'auront lieu qu'après réception de votre confirmation de commande. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande à tout moment avant l'expédition en appelant le service clientèle d'Ergo Baby au (888) 416-4888 ou en envoyant un e-mail à support@ergobaby.com.

    Il peut arriver que certaines informations figurant sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

  3. Tarifs et conditions de paiement

    1. Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de manutention, ni les droits de douane ou d'importation.

      Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres gérées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur des produits ou services susceptibles d'influencer les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

    2. Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués via le Site. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai les informations relatives à votre compte et autres données, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin qu'Ergo Baby et Shopify puissent, le cas échéant, mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

  4. Expéditions ; Livraison ; Propriété et risque de perte

    1. Nous nous chargerons de vous faire livrer les produits. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison disponibles. Vous devrez régler tous les frais d'expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande.
    2. La propriété et le risque de perte vous sont transférés dès que nous remettons les produits au transporteur ou que nous procédons à la livraison. Les dates d'expédition et de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être garanties. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dans les expéditions.

  5. Retours et remboursements

    À l'exception des produits désignés sur le Site comme non retournables, nous accepterons le retour des produits conformément à la politique de retour d'Ergo Baby.

  6. GARANTIE LIMITÉE

    Les garanties limitées applicables aux produits et services achetés sur notre site sont décrites en détail dans notre garantie limitée et dans la documentation fournie avec nos produits (« Garantie limitée »).

    Certains États n'autorisent pas les restrictions concernant la durée d'une garantie implicite ; par conséquent, certaines restrictions figurant dans notre garantie limitée peuvent ne pas s'appliquer à vous.

    1. Qui peut bénéficier de cette garantie ?
      Cette garantie limitée s'applique exclusivement à l'acheteur initial des produits et services proposés sur le Site. Elle ne s'étend pas aux propriétaires ultérieurs ou à tout autre propriétaire du produit, ni aux cessionnaires ou à tout autre bénéficiaire du service.
    2. Que couvre cette garantie ?
      Cette garantie limitée couvre, pendant la période de garantie (telle que définie dans la garantie limitée), les défauts de matériaux et de fabrication des produits et services achetés sur le Site.
    3. Qu'est-ce que cette garantie ne couvre pas ?
      La garantie limitée ne couvre pas les dommages résultant :
      1. les transports ;
      2. stockage ;
      3. une utilisation inappropriée ;
      4. le non-respect des instructions d'utilisation du produit ou l'absence d'entretien préventif ;
      5. modifications ;
      6. la combinaison ou l'utilisation avec tout produit, matériau, procédé, système ou autre élément non fourni ou autorisé par écrit par Ergo Baby ;
      7. réparation non autorisée ;
      8. l'usure normale ; ou
      9. des causes externes telles que des accidents, des abus ou d'autres actes ou événements échappant au contrôle raisonnable d'Ergo Baby.
    4. Que pouvez-vous faire en cas de litige avec nous ?
      La procédure informelle de règlement des litiges décrite à la section 11 est à votre disposition si vous estimez que nous n'avons pas respecté nos obligations au titre de la garantie limitée ou des présentes conditions.

  7. Marchandises non destinées à la revente ou à l'exportation

    Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables des différents États et des États-Unis, y compris toutes les réglementations en matière d'exportation, telles que définies ci-dessous. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le Site pour votre usage personnel uniquement, et non à des fins de revente ou d'exportation. Les produits et services achetés sur le Site peuvent être soumis à des contrôles à des fins d'exportation en vertu de réglementations en matière d'exportation, y compris, sans s'y limiter, l'Export Control Reform Act de 2018 (ECRA) (Titre XVII, Sous-titre B de la loi Pub. L. n° 115-232), les Export Administration Regulations (15 C.F.R. 768-799) pour lesquelles l’ECRA constitue l’autorité légale permanente, les International Traffic in Arms Regulations (22 C.F.R. 120-128 et 130) ainsi que leurs règlements successeurs et complémentaires (collectivement, les « Règlements en matière d’exportation »).

  8. Confidentialité

    Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Notre politique de confidentialité régit le traitement de toutes les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services via le Site.

  9. Force majeure

    Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre partie, ni ne sera réputée avoir manqué à ses obligations ou avoir enfreint le présent Contrat, en cas de manquement ou de retard dans l'exécution ou le respect de l'une des clauses du présent Contrat (à l'exception de vos obligations de paiement envers Ergo Baby ou Shopify en vertu des présentes), lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’événements échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée (« Partie concernée »), y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure suivants (« Cas de force majeure ») : (a) les catastrophes naturelles ; (b) les inondations, incendies, tremblements de terre, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies ou explosions ; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordonnances, lois ou mesures gouvernementales ; (e) embargos ou blocus en vigueur à la date de confirmation de votre commande ou après celle-ci ; (f) situation d’urgence nationale ou régionale ; (g) grèves, arrêts de travail ou ralentissements, ou autres perturbations industrielles ; (h) pannes de télécommunications, coupures ou pénuries d’électricité, manque d’espace d’entreposage ou de stockage, services de transport inadéquats, ou incapacité ou retard dans l’obtention d’approvisionnements en matériaux adéquats ou appropriés ; et (i) tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie affectée.

  10. Loi applicable et juridiction compétente

    Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit interne de l'État du Delaware, sans qu'il soit donné effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois (qu'elle relève de l'État du Delaware ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de l'État du Delaware.

  11. Règlement des litiges et arbitrage exécutoire

    1. Vous et Ergo Baby acceptez de renoncer à tout droit de porter une affaire devant un tribunal ou un jury, ou de participer à un recours collectif ou à une action représentative concernant une réclamation. D'autres droits dont vous bénéficieriez si vous saisissiez un tribunal pourraient également ne pas être disponibles ou être limités dans le cadre d'un arbitrage.

      Toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu'il s'agisse d'un litige contractuel, délictuel ou autre, qu'il soit antérieur, actuel ou futur, y compris les réclamations fondées sur la législation, la protection des consommateurs, la common law, la responsabilité civile intentionnelle, les mesures injonctives et les principes d'équité) entre vous et nous, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre achat de produits ou de services via le Site, sera tranché de manière exclusive et définitive par voie d'arbitrage exécutoire.

    2. L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément au Règlement d'arbitrage pour les consommateurs (le « Règlement de l'AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications prévues par la présente section 11. (Le Règlement de l'AAA est disponible sur le site adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.) La loi fédérale sur l'arbitrage régira l'interprétation et l'application de la présente section.

      L'arbitre aura compétence exclusive pour trancher tout litige relatif à l'arbitrabilité et/ou à l'applicabilité de la présente clause d'arbitrage, y compris toute contestation fondée sur le caractère abusif ou toute autre contestation visant à faire valoir que la clause d'arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou invalide à tout autre titre. L'arbitre sera habilité à accorder toute mesure de redressement qui serait disponible devant un tribunal en vertu du droit ou de l'équité. Toute sentence rendue par le ou les arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être enregistrée comme jugement auprès de tout tribunal compétent.

      Si vous obtenez gain de cause dans le cadre d'une action donnant droit à la partie gagnante au remboursement de ses frais d'avocat, l'arbitre peut vous accorder le remboursement de frais raisonnables conformément aux règles légales en matière de prise en charge des frais.

    3. Vous pouvez choisir de porter votre litige devant le tribunal des petites créances plutôt que de recourir à l'arbitrage, à condition de nous en informer par écrit dans les 60 jours suivant votre achat. La procédure d'arbitrage ou celle devant le tribunal des petites créances portera exclusivement sur votre litige ou différend personnel.
    4. Vous acceptez de recourir à l'arbitrage à titre individuel. En cas de litige, Ni vous ni Ergo Baby n'êtes autorisés à vous joindre à des actions intentées par ou contre d'autres clients, ni à les regrouper, devant un tribunal ou dans le cadre d'un arbitrage, ni à participer de quelque manière que ce soit à une action en tant que représentant d'un groupe, membre d'un groupe ou en qualité de procureur général privé. Le tribunal arbitral ne peut regrouper les demandes de plusieurs personnes et ne peut en aucun cas présider une procédure de type recours collectif ou de représentation. Le tribunal arbitral n'est pas habilité à se prononcer sur la validité de la présente clause de renonciation à l'arbitrage collectif ; toute contestation de cette clause ne peut être soulevée que devant une juridiction compétente.

      Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres clauses d'arbitrage resteront en vigueur.

  12. Devoir

    Vous ne pourrez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation de la présente section 12 est nulle et non avenue. Aucune cession ni délégation ne vous dégage de l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions.

  13. Aucune dérogation

    Le fait qu'Ergo Baby ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à l'application future dudit droit ou de ladite disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité d'Ergo Baby.

  14. Absence de tiers bénéficiaires

    Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni recours à quiconque autre que vous-même et n'ont pas pour objet de le faire.

  15. Avis

    1. À votre intention. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie ou (ii) en la publiant sur le Site. Les notifications envoyées par e-mail prendront effet dès leur envoi, et celles publiées sur le Site prendront effet dès leur publication. Il vous incombe de veiller à ce que votre adresse e-mail reste à jour.
    2. À notre intention. Pour nous adresser une notification en vertu des présentes Conditions, vous devez nous contacter comme suit : par remise en mains propres, par service de messagerie express ou par courrier recommandé ou certifié à l'adresse suivante : The Ergo Baby Carrier, Inc., [insérer l'adresse à New York]. Nous pouvons mettre à jour l'adresse à laquelle les notifications doivent nous être adressées en publiant un avis sur le Site. Les notifications remises en mains propres prendront effet immédiatement. Les notifications envoyées par service de messagerie express prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.

  16. Relation avec Shopify

    Ergo Baby utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez via notre Site sont réalisés directement avec Ergo Baby. En utilisant le Site pour effectuer un achat, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit en aucun cas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Ergo Baby, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et obligations découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Ergo Baby.

  17. Clause de divisibilité

    Si une disposition des présentes Conditions s'avérait invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait alors considérée comme dissociée des présentes Conditions et n'affecterait pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

  18. Intégralité de l'accord

    Votre confirmation de commande, les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation de notre site Web et notre Politique de confidentialité constitueront l'accord définitif et intégral entre vous et nous concernant les questions visées dans les présentes Conditions.